Le groupe pétrogazier est sommé d’intégrer les émissions de ses clients dans son plan climatique. Une première mondiale aux conséquences potentiellement massives.
TotalEnergies n’est pas seulement responsable de ses émissions directes. Le groupe l’est aussi pour celles dites indirectes, ou de scope 3, c’est-à-dire les émissions issues de l’utilisation de ses produits par ses clients.
C’est l’un des enseignements majeurs de la décision retentissante rendue le 25 juin par le tribunal judiciaire de Paris, dans une affaire opposant plusieurs organisations non gouvernementales ainsi que la Ville de Paris au géant pétrolier français.
Les ONG — Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA — avaient engagé en 2020 une action en justice fondée sur la loi relative au devoir de vigilance, adoptée en 2017.
Ce texte, parmi les derniers promulgués sous la présidence de François Hollande, impose aux grandes entreprises françaises d’élaborer un plan de vigilance visant à identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, y compris au sein de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Un plan de vigilance jugé insuffisant
L’enjeu central du litige était de déterminer si les risques liés au changement climatique entraient dans le champ de cette obligation. En d’autres termes, une entreprise peut-elle être tenue juridiquement responsable des impacts climatiques découlant de ses activités ?
Le tribunal a considéré que le plan actuel de TotalEnergies était incomplet, dans la mesure où il n’intègre pas les émissions indirectes de gaz à effet de serre. Celles-ci représenteraient, selon les requérants, environ 335 millions de tonnes d’équivalent CO₂ par an.
Les juges ont fondé leur raisonnement sur le « lien intrinsèque » entre la production d’hydrocarbures et leur combustion par les utilisateurs, reconnaissant ainsi que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance imposées par la loi.
Un précédent aux implications globales
TotalEnergies dispose désormais d’un délai de six mois pour compléter son plan en y intégrant ces émissions dans sa cartographie des risques. Cette injonction est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie qu’un éventuel appel ne suspend pas son application.
En revanche, le tribunal n’a pas imposé de réduction de l’activité pétrogazière du groupe ni fixé d’objectifs chiffrés. L’affaire a été renvoyée au 21 janvier 2027, date à laquelle les juges examineront les mesures mises en œuvre.
Au-delà de ses effets immédiats, cette décision marque un tournant dans le contentieux climatique. « Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent des obligations de vigilance des grandes entreprises, et qu’aucune multinationale fossile ne peut s’y soustraire », a déclaré Alice Timsit, adjointe à la maire de Paris chargée de la transition écologique.
Pour les avocats des requérants, les conséquences pourraient être systémiques. Car si TotalEnergies doit désormais intégrer le scope 3 dans son analyse, l’ensemble des entreprises soumises au devoir de vigilance pourrait être amené à faire de même.
Poster un Commentaire