Climat : le fonds souverain norvégien défie la SEC sur la transparence des entreprises

Le Government Pension Fund Global s’oppose au projet du gendarme américain de la Bourse visant à abroger les règles imposant aux sociétés américaines de publier des informations sur leurs risques climatiques.

Dans un communiqué publié vendredi 7 août par son gestionnaire, Norges Bank Investment Management (NBIM), le fonds souverain norvégien — officiellement le Government Pension Fund Global (GPFG), aussi appelé Oljefondet, ou « fonds pétrolier » — a fait part de son opposition au projet de la Securities and Exchange Commission (SEC) visant à supprimer les règles américaines de divulgation climatique.

Adoptées en mars 2024 sous l’administration Biden, ces dispositions ne sont jamais entrées en vigueur, en raison de contestations judiciaires portées notamment par des lobbies industriels et des États conservateurs. Elles imposaient aux entreprises cotées plusieurs obligations de transparence.

Les sociétés concernées devaient ainsi communiquer les risques climatiques susceptibles d’avoir un effet significatif sur leur activité, leur stratégie ou leur situation financière. Les grands émetteurs devaient également publier leurs émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, ainsi que des informations sur la gouvernance, la gestion de ces risques et les conséquences financières des événements météorologiques extrêmes.

L’objectif était de protéger les investisseurs, de préserver l’intégrité des marchés et de mieux orienter les capitaux, dans un contexte où le changement climatique constitue un risque financier majeur pour les entreprises.

Une administration réfractaire au climat

L’administration Trump ne l’entend toutefois pas de cette oreille. Dans une proposition dévoilée fin mai, la SEC estime que ces règles coûtent davantage qu’elles ne rapportent et qu’elles excèdent, en tout état de cause, le champ de ses compétences.

« Elles sont inutiles et incompatibles avec une approche de la divulgation fondée sur l’importance relative et adaptée à chaque émetteur, qui sert au mieux les intérêts des émetteurs et des investisseurs », affirme notamment le régulateur boursier américain.

Une position qui suscite l’inquiétude du fonds souverain norvégien. NBIM rappelle que les risques climatiques sont matériels et qu’ils peuvent affecter directement la rentabilité comme la stabilité des entreprises.

« Nous nous appuyons sur les informations narratives fournies par les entreprises afin d’ajouter un contexte analytique aux états financiers, ce qui éclaire nos décisions d’investissement, nos votes en tant qu’actionnaires et nos processus de gestion des risques », indique NBIM. L’institution plaide pour des alternatives à une abrogation totale, afin de répondre aux préoccupations de la SEC sur les coûts et le périmètre des règles tout en préservant des données financières utiles.

Une décision aux effets mondiaux

Cette position est d’autant plus significative que le Government Pension Fund Global, premier fonds souverain au monde, détient environ 1,5% de l’ensemble des sociétés cotées à l’échelle mondiale. Très présent sur le marché américain, il est donc directement exposé aux conséquences de la décision que prendra la SEC.

Autrement dit, ignorer les risques climatiques reviendrait à laisser se développer des fragilités peu visibles dans les bilans des entreprises cotées, avec le risque de chocs financiers brutaux. Il ne s’agit pas, pour le fonds norvégien, d’exiger une masse disproportionnée de données, mais de garantir la publication d’informations réellement pertinentes pour évaluer les risques financiers.

L’issue de ce bras de fer dépasse ainsi le seul cadre du marché américain. Une abrogation pourrait être perçue comme un signal de recul dans les exigences de transparence extra-financière et influencer d’autres juridictions tentées d’emprunter la même voie.

À l’inverse, le maintien — ou l’adaptation — de ces obligations, sous la pression d’investisseurs institutionnels de l’envergure du fonds norvégien, contribuerait à conforter l’idée que la prise en compte des risques climatiques fait désormais partie intégrante des standards de gouvernance financière internationale.


Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*