Le tribunal correctionnel de Lille a condamné le sucrier français à 500 000 euros d’amendes et 9,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir failli à protéger l’Escaut contre les matières organiques provenant de l’une de ses usines.
C’est une sentence qui devrait ravir les militants pour la réparation du préjudice écologique. Notamment celui causé à l’Escaut, ce fleuve européen traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas avant de s’échouer en mer du Nord. D’abord, un long retour en arrière s’impose.
Nous étions début avril 2020, quand une fuite accidentelle de 100 000 m3 de matières organiques provenant du lavage de betteraves dans l’usine du géant français du sucre Tereos, situé à Escaudoeuvres, se déverse dans le fleuve.
Le scandale éclate. L’enquête qui s’en suit est on ne peut plus accablante pour l’industriel français accusé d’avoir participé à la mort de 70 tonnes de poissons environ le long d’un tronçon de 36 km de l’Escaut situé sur le territoire belge. Les matières organiques étant connues pour faire baisser les niveaux d’oxygène dans les rivières.
« Pollution du siècle »
La France n’a pas non plus été épargnée, avec 13 tonnes de poissons retrouvés sans vie près de la frontière tricolore. « Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation qui ont contribué à aggraver le risque d’accident », regrettera le substitut du procureur dans des propos repris par l’AFP.
Plusieurs associations de préservation de l’environnement ainsi que des collectivités s’étaient constituées parties civiles afin d’obtenir réparation pour ce que l’ancienne ministre française et avocate des plaignants Corinne Le Page n’avait pas hésité à qualifier de « pollution du siècle ».
Sentiment de satisfaction
Eh bien, le verdict de ce jeudi 12 janvier s’inscrit à peu près dans ce sens. Tereos a notamment été condamné à verser 9 millions d’euros en guise de dommages et intérêts aux parties civiles. Une somme qui devrait profiter presque intégralement à la région de Wallonie à raison de 8,86 millions d’euros au titre du « préjudice écologique ». Le tribunal enjoint également l’entreprise française à une amende de 500 000 euros.
Une décision judiciaire satisfaisante à en croire Corinne Le Page. L’avocat de Tereos a pour sa part reconnu un verdict « sévère », mais avec un point de satisfaction également : le fait d’avoir échappé à verser les 17 millions d’euros réclamés par la partie civile. Le sucrier dispose d’un délai de 10 jours pour interjeter appel.
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