Le Sénat milite pour l’instauration d’une « contribution de solidarité » sous forme de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées par an. Objectif : participer à soulager les caisses de l’État du coût de prise en charge des personnes âgées.
Les Sénateurs français ont adopté, dans la nuit du 20 au 21 novembre 2024, par 216 voix contre 119, une nouvelle disposition intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et visant à financer les dépenses croissantes liées à la dépendance des personnes âgées.
Celles-ci pèsent de plus en plus sur les maisons de retraite du secteur public, comme en témoigne un récent rapport sur le sujet. L’état des lieux dressé déjà à l’origine par le Sénat, révèle selon les termes du document, des difficultés financières d’ampleur inédite.
Les chiffres évoquent : une explosion des Ehpad déficitaires, passés de 27 à 66 % entre 2020 et 2023. Un tableau particulièrement criant dans le public où 84,4 % des établissements fonctionnent au-dessus de leurs moyens. De quoi porter le déficit à 800 millions d’euros rien que pour 2023, à en croire la Fédération hospitalière de France.
Cette situation inquiète d’autant plus que la proportion de personnes âgées devrait augmenter de 46% à l’horizon 2050.
Un mécanisme à 2,5 milliards d’euros
« Ce qui est proposé, c’est 7 heures de plus par an, ça fait 40 minutes par mois, 10 minutes par semaine. C’est une cause noble pour nos aînés, 7 heures de solidarité, on montrerait une cohésion sociale, comme nous l’avons montrée pendant les Jeux Olympiques », a déclaré le sénateur Daniel Chasseing, lors des débats autour de l’amendement porté par la droite et le centre.
Concrètement, les entreprises verront leur cotisation de solidarité pour l’autonomie doubler, passant de 0,3% à 0,6%. Une augmentation censée générer 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour la branche autonomie de la Sécurité sociale.
« Ce n’est pas forcément de gaîté de cœur qu’on fait cette proposition. Mais c’est utile, aujourd’hui il nous faut trouver des moyens« , a plaidé la rapporteure générale Élisabeth Doineau (Union centriste), citée par Public Sénat, au sujet de ce mécanisme qui charrie plusieurs sentiments.
Division jusqu’au sein de la majorité
Même si la majorité sénatoriale a massivement adhéré à la proposition, elle est loin de faire l’unanimité dans le camp du pouvoir. Deux sénateurs LR ont ainsi voté contre.
« Si je trouve l’idée économiquement salutaire, l’objectif me semble un peu plus contestable, car il est proposé de travailler plus non pas pour améliorer son pouvoir d’achat, mais pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale », a regretté le sénateur Alain Milon.
Même le gouvernement, par la voix du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, s’est montré réservé sur le sujet. Quant à la gauche, elle ne décolère pas, fustigeant une « provocation ». Dans ces conditions, difficile de voir l’initiative prospérer à l’Assemblée nationale.
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