Le constructeur allemand a accepté un règlement financier avec plusieurs dizaines d’États américains, à l’issue d’une enquête ayant mis en lumière la promotion et la commercialisation de véhicules fortement émetteurs présentés comme peu polluants.
La coalition des procureurs généraux des 50 États américains, du district de Columbia et de Porto Rico a annoncé, le 22 décembre, avoir conclu un accord amiable avec Mercedes-Benz USA et Mercedes-Benz Group AG afin de mettre un terme aux procédures engagées contre le constructeur allemand.
Ce dernier est soupçonné d’avoir faussé les tests d’émissions de ses véhicules diesel, dans une affaire qui s’inscrit dans le sillage du scandale du « Dieselgate », lequel ébranle le secteur automobile depuis près de dix ans.
Au cœur du dossier figure l’utilisation de logiciels sophistiqués, appelés « dispositifs d’invalidation » (defeat devices), capables de tromper les contrôles environnementaux en laboratoire. Ces programmes permettaient aux moteurs de respecter les normes antipollution durant les tests, avant de relâcher sur route des rejets bien supérieurs aux seuils autorisés.
En pratique, ces dispositifs détectaient les conditions d’essai et ajustaient temporairement les paramètres du moteur pour se conformer aux exigences légales. En usage réel, les émissions de gaz polluants augmentaient fortement, trahissant le caractère artificiel des résultats.
Une fraude organisée
Les autorités de New York affirment qu’entre 2008 et 2017, plus de 200 000 voitures diesel équipées de ce système ont été mises sur le marché américain, dont près de 19 000 dans cet État.
Le groupe allait jusqu’à se targuer de proposer « les voitures diesel les plus propres du monde », un argument commercial puissant dans un pays marqué par les alertes sur la qualité de l’air.
Les procureurs des États impliqués rappellent que, derrière les slogans « verts », se jouent des enjeux de santé publique très concrets, avec des véhicules qui « ont pollué l’air et mis en danger la santé » des habitants, selon Letitia James, cheffe du parquet de l’État de New York, citée par le Wall Street Journal.
Sanctions financières et indemnisations
L’accord prévoit le versement d’environ 149,6 millions de dollars par Mercedes dont plus de 13,5 millions reviendront à New York pour financer des actions de lutte contre la pollution atmosphérique et des compensations aux automobilistes.
Cela inclut également le paiement de 2 000 dollars à certains propriétaires et locataires de ces véhicules, au titre du préjudice subi. Ces indemnisations doivent compenser à la fois la tromperie alléguée sur les performances environnementales et l’impact potentiel sur la valeur de revente des voitures.
Toutefois, Mercedes-Benz « continue de considérer les accusations portées comme infondées et nie toute responsabilité envers les États américains ou autre, bien que l’entreprise ait pleinement coopéré avec les procureurs généraux des États ».
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