Un groupe de défenseurs de l’environnement et d’acteurs des droits humains vient de saisir le Médiateur européen d’une plainte à propos de Bruxelles, accusé de contourner les procédures pour assouplir ses réglementations sur la durabilité.
La Commission européenne jouerait-elle contre son propre camp ? C’est en tout cas ce que pense la coalition d’ONGs de défense des droits humains et de l’environnement à l’origine d’une procédure contre l’exécutif européen devant son Médiateur.
Porté par l’organisation internationale de droit environnemental ClientEarth, ce groupe accuse Bruxelles de « mauvaise administration » dans l’élaboration de la proposition législative baptisée « Omnibus ». Présenté en février dernier, ce projet vise à simplifier les réglementations européennes en matière de durabilité.
Cet ensemble de lois et de directives, encore appelées réglementations en matière de reporting de durabilité, contraint en effet les entreprises à divulguer des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Avec l’entrée en vigueur d’Omnibus, qui doit encore franchir plusieurs étapes législatives, environ 80% des entreprises actuellement soumises à des exigences de reporting de durabilité ne le seront plus. L’objectif est de réduire les charges administratives de 25% pour les grandes entreprises et de 35% pour les PME.
Des consultations à huis clos objet de suspicion
Au grand dam des plaignants. Ceux-ci jugent opaque le processus ayant conduit à cette proposition. Selon eux, la Commission a privilégié les rencontres à huis clos avec les lobbies industriels, tout en refusant d’organiser une consultation publique ouverte.
« L’approche à portes fermées suivie par la Commission, qui a favorisé certaines parties prenantes au détriment d’autres, risque également d’alimenter les discours anti-démocratiques et d’éroder la confiance des citoyens européens dans les institutions de l’UE« , souligne la plainte consultée par Reuters.
Si des géants pétroliers comme Eni, ExxonMobil ou encore TotalEnergies ont bien pris part à ladite réunion préparatoire selon une liste consultée par l’agence de presse britannique, celle-ci y a également noté la présence de militants tels que le World Wildlife Fund et Human Rights Watch.
L’Union européenne entre le marteau et l’enclume
Bien que ne disposant pas de pouvoirs coercitifs, le Médiateur européen chargé du respect de la bonne administration au sein de l’Union, peut formuler des recommandations susceptibles d’influencer les futures procédures législatives de la Commission et d’accroître ainsi la surveillance par d’autres institutions européennes, après son enquête.
Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre impératifs économiques et ambitions environnementales au sein de l’Union européenne (UE) à l’heure où les États-Unis de Donald Trump se referment sur eux-mêmes, tout en démantelant les réglementations environnementales.
Parallèlement, les industries européennes se plaignent de réglementations trop contraignantes qui les désavantageraient sur le plan de la compétitivité face à leurs concurrents chinois et américains.
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