Cette enveloppe prévue dans la loi de finances 2025 est destinée à inciter les intercommunalités à se doter d’un dispositif climat. Une initiative certes vertueuse, mais encore insuffisante face à l’immensité du défi.
Pour la deuxième année consécutive, le fonds territorial climat parvient à s’incruster dans le projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février dernier. Il s’agit comme son nom l’indique, d’un dispositif financier en France visant à soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts de transition écologique et énergétique.
Cela concerne autant la rénovation énergétique des bâtiments, que le développement d’énergies renouvelables, la renaturation des espaces urbains, les mobilités durables, ou encore la gestion de l’eau et des risques d’inondation.
Autant dire toute initiative ou entreprise des intercommunalités entrant dans le cadre du plan climat – une obligation pour les structures intercommunales de plus de 20 000 habitants selon la loi de transition énergétique pour la croissance verte et les lois Grenelle – et destinée à s’aligner sur les objectifs climatiques de France.
Le fonds d’un montant global de 200 millions d’euros est ainsi prévu pour récompenser chaque intercommunalité éligible à hauteur de quatre euros par habitant, selon la description qu’en fait Le Monde.
Un double objectif pour transformer l’action locale
Le dispositif poursuit deux ambitions majeures, selon le journal. D’une part, il vise à secouer les intercommunalités les plus réticentes alors qu’environ la moitié d’entre elles n’ont toujours pas mis en place de plan climat.
« Cette forme de contractualisation financière peut agir comme un moteur pour territorialiser l’action en faveur du climat« , analyse Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, un réseau de collectivités engagées dans la transition écologique, interrogé par le quotidien du soir.
Pour la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, porteuse du projet, avec son homologue écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, confier aux préfets la latitude de gérer ce fonds paraît cohérent. « Après tout, ce sont eux qui ont réfléchi à l’évolution de leur territoire« , relève-t-elle dans Le Monde.
Des moyens encore insuffisants face à l’urgence
Si l’initiative est saluée par les défenseurs de l’environnement, son impact risque d’être limité par une enveloppe budgétaire modeste. D’autant que les territoires éligibles ne pourront pas bénéficier du même niveau de soutien, ce qui nécessitera l’établissement de critères précis.
À cet effet, le ministère de la transition écologique et celui de l’aménagement du territoire annoncent la mise en place prochaine d’un circulaire. Les 200 millions d’euros alloués font pâle figure face aux besoins colossaux identifiés par les experts.
Selon l’Institut de l’économie pour le climat cité par Le Monde, les collectivités devraient investir 19 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour respecter les objectifs climatiques de la France. Or, en 2023, elles n’ont consacré que 10 milliards d’euros à la transition écologique.
Le dispositif soulève également des interrogations quant à sa pérennité. En cause, la baisse du budget du fonds vert – de 2,5 milliards en 2023 à 1,1 milliard d’euros pour 2025 – dans lequel il est intégré.
Poster un Commentaire