France : l’Affaire du siècle rebondit

Le dossier emblématique de la responsabilité climatique des pouvoirs publics devra être réexaminé par la Cour administrative d’appel, au grand satisfecit des organisations de préservation de l’environnement.

Les associations qui réclament de la part de l’État, une réparation en nature du préjudice écologique consécutive au jugement dans l’Affaire du siècle, auront peut-être finalement gain de cause. C’est en tout cas une possibilité entre-ouverte par une nouvelle décision judiciaire.

Le Conseil d’État a en effet indiqué vendredi 13 décembre 2024, dans une intervention pour le moins retentissante, que l’affaire que l’on pensait vidée après la décision de Tribunal Administratif de Paris l’année dernière, est susceptible d’appel.

Cela ouvre de nouvelles perspectives dans le cadre de ce dossier révélateur de la mobilisation citoyenne destinée à contraindre les États, grâce aux leviers juridiques, à agir face à l’urgence climatique. Dans le cas d’espèce, les organisations Oxfam France, « Notre Affaire à Tous » et Greenpeace France cherchent à obtenir de la France qu’elle assume ses responsabilités.

Une détermination motivée par la décision historique du tribunal administratif de Paris, qui avait reconnu en février 2021 – une première mondiale –, la responsabilité de l’État dans la création d’un « préjudice écologique ».

Un parcours juridique semé d’embûches

Cette décision avait été suivie, en octobre de la même année, par une injonction ordonnant à l’État de compenser, avant le 31 décembre 2022, les 15 millions de tonnes d’équivalents CO2 émises en excès par rapport aux objectifs fixés pour la période 2015-2018.

Déterminer le prix de cette inaction climatique n’a pourtant pas été évident. L’indemnisation financière avait été fixée à 1€ symbolique par le même Tribunal Administratif de Paris. Une conclusion indemnitaire de faible montant qui avait limité les possibilités de recours juridique des ONG concernées, conformément à la loi.

Depuis, celles-ci réclament une astreinte financière conséquente estimée à 1,1 milliard d’euros. Même si « ce n’est pas l’indemnisation monétaire qui était au cœur de la demande des associations, mais bien la réparation en nature du préjudice écologique », comme le rappelle le communiqué consécutif à cette nouvelle décision du Conseil d’État.

Une nouvelle stratégie qui pourrait tout changer

Ce dernier redonne ainsi, selon les organisations écologistes, « de la valeur à la demande de réparation en nature du préjudice écologique, qui se traduit dans cette affaire par des actions proactives de l’État ».

« Ce sera l’occasion pour les associations de rappeler que l’État a le devoir de prendre des mesures structurelles dans le cadre de ses politiques climatiques, et ne devrait pas pouvoir se reposer sur des événements conjoncturels en espérant que ceux-ci lui soient bénéfiques », estiment encore les ONG dans leur texte, à propos de ce dernier développement juridique.

Cette affaire pourrait faire naître un précédent majeur dans la jurisprudence environnementale française et européenne.