La France est sommée par le Conseil d’État de mettre tout en œuvre dans les neuf prochains mois pour tenir ses engagements climatiques. Dernière illustration du resserrement de l’étau judiciaire sur les gouvernants dans nombre de pays européens quant à la problématique environnementale.
C’est un ultimatum pour le moins cinglant de la part du Conseil d’État français. L’autorité administrative donne à la France à compter du 1er juillet, neuf mois pour agir dans le sens de la tenue de sa promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030.
Cette décision inédite s’inscrit dans le cadre d’une plainte introduite par la ville de Grande-Synthe contre l’État pour inaction climatique en janvier 2019. Cette commune de la région des Hauts-de-France pointe notamment du doigt la responsabilité des pouvoirs publics dans la montée du niveau des eaux sur son territoire. Une situation de plus en plus dommageable pour sa population.
Après ses observations, la plus haute autorité judiciaire administrative tranche donc en faveur des plaignants.
Camouflet
La décision du Conseil d’État intervient dans un contexte de pression accrue sur les autorités françaises en matière climatique. Le pays qui se veut bon élève dans la lutte pour l’environnement à l’international peine à respecter ses propres engagements. Comme l’a encore fait savoir le Haut conseil pour le climat un peu plus tôt cette semaine, dans son rapport annuel, le troisième à charge depuis la mise en place de cette structure par le président Emmanuel Macron. L’institution indépendante présidée par la climatologue Corinne Le Quéré a littéralement flétri les actions de l’État pour le climat, les jugeant notamment insuffisantes à l’atteinte de l’objectif de réduction de l’empreinte carbone de 40% comme proclamé en 2015 lors de la Cop 21 à Paris.
La voie du salut ?
Le gouvernement happé par des impératifs économiques retarde la prise de mesures pourtant cruciales pour le climat. D’autant que l’UE prépare la revue à la hausse de ses ambitions en la matière à travers une loi. Dans ce contexte, les défenseurs de l’environnement privés d’alternatives coercitives ruent très souvent dans les brancards. Mais plus pour longtemps, semble-t-il.
La décision du Conseil d’État tombe après bien d’autres sentences similaires de la justice aux Pays-Bas et en Belgique notamment sous l’impulsion des écologistes.
L’épée de Damoclès de la justice est peut-être en train de contribuer à la modification du rapport de force entre les États et les militants du climat.
Poster un Commentaire