Le Conseil de défense écologique à l’Élysée a retenu, le lundi 27 juillet, 146 des 149 mesures recommandées par la Convention citoyenne pour le climat. Parmi elles, l’interdiction des terrasses chauffées, la fin des chaudières au fuel et au charbon dans les logements neufs, ainsi que la création de parcs naturels régionaux.
Le gouvernement a retenu lundi 146 des 149 mesures réglementaires recommandées par la Convention citoyenne pour le climat. Il s’agit notamment de l’obligation de travaux contre les passoires thermiques en 2023, l’interdiction des terrasses chauffées en 2021, la fin des chaudières au fuel et au charbon dans les logements neufs et la création de nouvelles aires protégées.
Travaux obligatoires contre les passoires thermiques
Pour encourager la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va introduire par décret, à partir de 2023, la notion de performance énergétique dans les critères des « logements décents ». Ceci permettra aux locataires de logement consommant plus de 500 kwh par mètre carré de chauffage par an, soit 120 000 logements locatifs, d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux.
Fin des chaudières au fuel et au charbon
A compter du 1er janvier 2022, il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières. La Convention citoyenne demande l’obligation du « changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ».
Interdiction des terrasses chauffées
A la fin de l’hiver 2020-2021, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées pour prendre en compte la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19. Quant au moratoire sur les nouvelles zones commerciales de périphérie, réclamé par la Convention et promis par Emmanuel Macron, il attendra une loi en 2021. Mais d’ici là, les préfets devront déférer tous les projets qui bétonnent davantage, y compris ceux en cours d’examen, à la Commission nationale d’aménagement commercial.
Création de parcs naturels régionaux
Autre mesure : pour respecter la promesse d’Emmanuel Macron d’atteindre 30 % de surface terrestre en aires protégées en France, le gouvernement a annoncé la création d’une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace. Il a aussi rappelé la prochaine création de deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme — annonces déjà faites en février.
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